POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DU SITE : https://eautours.com
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La société Eautours, exerçant ses activités sous la marque Eautours, propose à la vente du matériel et/ou des éléments mobiliers destinés en particulier à l’hydroponie, la permaculture, l’aquaponie (élevage de poissons et culture de plantes en circuit fermé et ouvert), et de manière générale à l’agriculture sur son site internet https://eautours.com.
Afin de proposer à la vente, de vendre et de livrer ses produits, la société Eautours collecte des données à caractère personnel des Utilisateurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des Utilisateurs.
L’Utilisateur est informé que certaines données doivent être collectées par la société Eautours afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ces données, la société Eautours ne pourra pas accomplir ses prestations.
La société Eautours, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et de la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par la société Eautours, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
Cette politique de confidentialité complète les « Mentions Légales » et les « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ».
ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
La société Eautours, société par actions simplifiée, au capital de 4.500 euros, dont le siège social est situé 8 rue Mary Ellis, Appt 1302, 31300 TOULOUSE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 900 209 339.
Téléphone : (+33) 6 43 78 81 21
Courriel : contact@eautours.com
2. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
En qualité de responsable de traitement, la société Eautours s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le Site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’Utilisateur et le Site.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 3 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du Site respectent les principes suivants :
– Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
– Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation/ Vente ; – Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées ;
– Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’Utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
– Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
– L’Utilisateur a expressément consenti au traitement ;
– Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
– Le traitement répond à une obligation légale ;
– Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
– Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 4 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET FINALITE DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont notamment les suivantes :
– Vos données d’identification et vos coordonnées :
Votre prénom, votre nom, la langue et le pays depuis lequel vous interagissez avec nous, ainsi que vos données de contact telles que votre adresse e-mail, adresse postale, adresse de livraison et votre numéro de téléphone.
– L’information économique et de paiement :
Vos coordonnées bancaires (veuillez prendre en compte que toutes les transactions de paiement sont sécurisées grâce au cryptage SSL), l’information sur vos achats, vos commandes, vos retours, etc.
– Votre profil :
Si vous ouvrez un compte client, vous créez alors un profil et vous vous identifiez lors de vos visites sur notre site internet, des données seront donc sauvegardées telles que votre identifiant client et mot de passe, vos récents achats ou encore vos préférences.
– Vos préférences personnelles :
Cela comprend votre liste de souhaits, vos préférences marketing et en matière de cookie.
– Vos données relatives à la navigation :
Cela comprend notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP, les données de connexion, de localisation et géolocalisation.
– Informations personnelles additionnelles :
Vous pouvez également nous fournir d’autres informations personnelles telles que votre date de naissance…
Nous sommes les seuls à collecter et conserver ces informations additionnelles, nous les utilisons dans nos analyses afin d’améliorer nos services.
Lorsque nous vous demandons de saisir vos données personnelles pour accéder à une fonctionnalité, certaines données sont des champs obligatoires puisqu’il s’agit de données dont nous avons besoin pour vous permettre d’accéder à cette fonctionnalité (par exemple pour vous livrer un colis nous avons besoin de votre adresse postale).
Les données relatives aux moyens de payement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) peuvent également être collectées directement par nos prestataires Googlepay, Paypal et Stripe.
Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet et les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des Utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, la société Eautours n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.
Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.
2. FINALITE DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous ne traitons ou n’utilisons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Selon le type de données dont nous disposons à votre sujet, nous pourrons les traiter notamment pour les finalités suivantes :
– Pour gérer votre inscription comme Utilisateur de notre Site :
Si vous souhaitez utiliser nos services, nous avons besoin de traiter vos données pour vous identifier comme Utilisateur du Site et vous permettre d’accéder aux différentes fonctionnalités ainsi qu’à des services personnalisés. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte en nous contactant. Cette finalité dispose comme fondement légal de l’exécution de mesures précontractuelles ou de l’exécution d’obligations contractuelles.
Dans le cas d’une création de compte, vous avez choisi un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. C’est pourquoi nous vous recommandons de choisir un mot de passe efficace et de ne pas le partager. Nous vous recommandons de vous connecter seulement sur des réseaux sécurisés, préférablement des réseaux privés. Restez conscient des risques encourus sur les réseaux wifi publics.
Si vous recevez un e-mail prétendant être la marque pour laquelle nous travaillons et vous demandant de fournir des informations personnelles, veuillez ne pas répondre et nous transférer cet email afin que nous mettions en place les actions nécessaires.
– Pour exécuter avec vous un contrat d’achat :
Vos données nous servent alors à vous tenir au courant de l’état de votre commande, préparer votre commande, accepter votre paiement, vous donner accès au service après-vente, vous faire rembourser votre commande. Elles nous permettent également de prévenir d’éventuelles fraudes contre vous-même et contre nous lors de l’achat. Si nous considérons une action comme frauduleuse, ce traitement de données peut nous permettre de bloquer la transaction. Cette finalité dispose comme fondement légal de l’exécution d’obligations contractuelles.
– Pour répondre aux requêtes adressées au service client :
Cette finalité dispose comme base légale de l’exécution d’obligation contractuelle, de mesure précontractuelle ou encore de l’intérêt légitime de la société Eautours en fonction de la demande spécifique.
– Pour l’amélioration de nos services :
En utilisant notre Site, vous êtes informé que nous traitons vos données de navigation et d’achat à des fins d’analyse et de statistique. Elles nous permettent en effet de mieux comprendre la façon dont vous utilisez notre Site afin d’en améliorer l’ergonomie et la qualité des services. Cette finalité dispose comme base légale de votre consentement que vous avez renseigné au préalable.
– Pour des finalités marketing :
Les données personnelles peuvent être utilisées, dont les informations d’achat, pour administrer la participation à différentes événements spéciaux, ainsi qu’au programme de fidélité.
Si vous êtes abonné à notre newsletter, nous traitons vos données pour gérer votre abonnement et vous envoyer des informations ciblées via email ou SMS selon les préférences que vous nous avez indiquées.
Nous avons besoin de votre consentement pour tout marketing direct. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos communications. Pour cela, il suffit de cliquer sur le bouton « Cliquez ici pour vous désinscrire. » présent en bas de l’ensemble de nos newsletters et de valider votre désinscription), ou nous contacter en ligne à la rubrique « contactez-nous » ou par courriel à contact@eautours.com ou par courrier à SAS Eautours, 8 rue Mary Ellis, Appt 1302, 31300 Toulouse.
Dans le cas où vous nous avez donné votre accord afin de recevoir du contenu de marketing direct (par exemple, via notre newsletter ou via push notification), nous pouvons utiliser les informations que vous nous avez fournies notamment pour les finalités suivantes :
- Partage d’informations sur nos événements, produits, services, offres en cours, • Recommandations sur certains produits ou services qui pourraient vous intéresser, • Etude clients afin de mieux comprendre vos attentes concernant nos produits et services proposés par notre Site.
ARTICLE 5 : PRESTATAIRES AYANT ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS
Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de la société Eautours qui peuvent opérer un traitement pour le compte de société Eautours (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).
Les destinataires des données sont :
– Googlepay, Stripe et Paypal, prestataires de payement,
– Des entités de détection et de prévention des fraudes,
– Des services de logistique, transport et livraison,
– Des prestataires de service liés au marketing et à la publicité.
Nous pouvons partager vos informations avec nos tierces parties pour les raisons suivantes par exemple :
– Les services de paiement afin de procéder au paiement ;
– Les entreprises de livraison afin de livrer votre commande ;
– Les agences de crédit et prévention des fraudes afin de vérifier votre crédit et votre identité ; – Les logiciels d’analyse qui nous permettent de traiter vos informations afin d’optimiser votre parcours d’achat sur notre Site.
Nous demandons aux tierces parties de s’engager dans le respect de la sécurité de vos informations personnelles en accord avec la loi.
La société Eautours n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces tierces parties. L’Utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles de ces tierces parties.
ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Eautours n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’Editeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site.
En outre, l’information préalable de l’Editeur du Site est nécessaire avant toute mise en place de liens hypertexte.
Eautours se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si Eautours l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
Sont exclus de ces autorisations les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
ARTICLE 7 : DROITS DES UTILISATEURS
1. DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNES PERSONNELLES
Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet Eautours a la faculté d’exercer les droits suivants :
– Le droit d’accès aux données : Il vous permet de recevoir une copie des informations personnelles que nous possédons à votre sujet.
– Le droit à la rectification : Il vous permet de demander la correction d’informations inexactes vous concernant.
– Le droit à la suppression de vos données personnelles : Il vous permet de demander la suppression de vos données.
– Le droit d’opposition : Il vous offre la possibilité de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel.
– Le droit à la limitation de vos données : Il vous offre la possibilité de limiter le traitement de vos données.
– Le droit à la portabilité : Il vous permet de recevoir une partie de vos données dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine et demander la transmission de ces données à un autre responsable de traitement.
– Le droit de déterminer le sort des données après la mort : Il vous permet d’organiser le devenir de vos données collectées et traitées si vous décédez, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Indépendamment de la finalité ou de la base légale en vertu de laquelle nous traitons vos données, vous pouvez donc à tout moment et sans aucun coût nous contacter pour bénéficier de vos droits. Pour cela, il vous suffit de nous écrire en ligne à la rubrique « contactez-nous » ou par courriel à contact@eautours.com, ou par courrier à SAS Eautours, 8 rue Mary Ellis, Appt 1302, 31300 Toulouse, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
2. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
La société Eautours se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’Utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le Site.
ARTICLE 8 : TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE
Les données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être transférées à des filiales de la société Eautours, afin que ces clients puissent bénéficier de la même expérience en France comme à l’étranger. Ce transfert s’effectue dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
ARTICLE 9 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné.